Formulaire à compléter avant le 30 avril 2024 en y joignant un plan à l’échelle avec dimensions de vos infrastructures extérieures mises en place par rapport à votre façade commerciale.
L’utilisation de l’espace public doit clairement être défini.
Par défaut, le système reprend les données de contact de la personne connectée. Vous pouvez les modifier sans modifier les données de la personne connectée.
* = champ obligatoire
champ obligatoire
valeur invalide
Valeur invalide
Ex de numéro: 12, 145 et pas 1C ou 12/21 à indiquer dans le champ boîte.
Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.