Braderie - Demande d'occupation de la voie publique

Étapes

  1. 1 4 Données de la PERSONNE DE CONTACT (étape courante)
  2. 2 4 Données du COMMERCE
  3. 3 4 Documents Ă  annexer Ă  la demande
  4. 4 4 Validation

Braderie - Demande d'occupation de la voie publique

Formulaire à compléter avant le 30 avril 2024 en y joignant un plan à l’échelle avec dimensions de vos infrastructures extérieures mises en place par rapport à votre façade commerciale.

L’utilisation de l’espace public doit clairement être défini.

Par défaut, le système reprend les données de contact de la personne connectée. Vous pouvez les modifier sans modifier les données de la personne connectée.

* = champ obligatoire

ADRESSE :

Ex de numéro: 12, 145 et pas 1C ou 12/21 à indiquer dans le champ boîte.